Cas de prise en charge à 100 %

Nos transports sont pris en charge par l'assurance maladie à Mantes-la-Jolie

Découvrez les différents cas dans lesquels les frais sont pris en charge.

Les frais de transport sont remboursés à 100 % dans les cas suivants

Les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.


Voici les cas 100 % pris en charge :

  • les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • les transports liés aux investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement ;
  • les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ;
  • les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;
  • les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
  • les transports entre 2 établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile ;
  • les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ;
  • les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ;
  • les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ;
  • les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'État et des soins urgents.

La franchise médicale s'applique sur certains types de transport

Une franchise médicale s'applique aux transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance.


Son montant est de 2 euros par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros), avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient, et un plafond annuel fixé à 50 euros (toutes franchises médicales confondues).


À noter : la franchise médicale ne s'applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d'urgence (appel du Samu – Centre 15).


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