Découvrez comment vous faire prescrire nos transports médicaux à Mantes-la-Jolie
La méthode de A à Z pour se faire rembourser le transport.
Vous avez besoin de la prescription médicale d'un médecin
C'est votre médecin qui, s'il estime que votre situation le justifie, prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance.
Cas particulier : la prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée (ALD). La prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale…) répond à des conditions de prise en charge spécifiques.
Pour la prise en charge de ses frais de transport, le patient atteint d'une ALD doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes :
- il doit être reconnu atteint d'une ALD ;
- le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD ;
- il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 (disponible ci-dessous en téléchargement).
Attention : si vous êtes atteint d'une ALD, et que vous présentez par ailleurs une incapacité ou une déficience (définies par le référentiel de prescription des transports), vous pouvez bénéficier de la prise en charge d'un moyen de transport individuel ou des transports en commun lorsque vous vous rendez à une consultation pour traitements ou examens en lien avec votre ALD.
Cependant, la prise en charge de ce transport ne sera autorisée que si vous êtes accompagné par un tiers. Cette nouvelle disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011 (disponible ci-dessous en téléchargement) s'applique depuis le 1er juin 2011.
En pratique, le médecin complète le formulaire « Prescription médicale de transport » et vous le remet. Vous devez respecter le mode de transport qu'il a prescrit.
Toutefois, si vous avez recours à un autre mode de transport moins onéreux, celui-ci pourra être pris en charge.
Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé (VSL ou taxi) mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge de vos frais de transport en véhicule personnel.
Le remboursement du transport se fait si la prescription est établie avant le trajet
La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.
Lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l'Assurance Maladie.
Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.
L'accord préalable de l'Assurance Maladie est nécessaire pour la prise en charge des frais
La prise en charge de certains transports nécessite d'obtenir l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie :
- les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
- les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) ;
- les transports en avion ou bateau de ligne régulière.
En pratique, votre médecin complète le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport » et vous le remet.
Adressez-les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, à l'attention de « M. le médecin-conseil ».
L'absence de réponse dans les 15 jours suivant l'envoi de votre demande vaut accord : vous pouvez considérer que votre demande de prise en charge est acceptée par votre caisse d'Assurance Maladie. À noter que ce délai ne s'applique pas en cas d'urgence attestée par le médecin.
En cas de refus, et uniquement dans ce cas, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera un courrier de notification, avec indication des voies de recours.