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La tarification des transports sanitaires par ambulance

Notre tarification comprend :

• un forfait : forfait départemental ou forfait agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
• une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
• un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers kilomètres inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

Il existe des majorations pour les transports médicaux de nuit

Majoration de nuit :

• entre 20 heures et 8 heures : majoration de 75 % (ambulance) et de 50 % (VSL) du tarif de jour ;
• ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps du transport est effectuée entre 20 heures et 8 heures. Il ne s'applique pas dans le cas contraire.

Majoration de dimanche et de jour férié :

• entre 8 heures et 20 heures : majoration de 50 % (ambulance) et de 25 % (VSL) du tarif de jour ;
• entre 20 heures et 8 heures : majoration de 75 % du tarif de jour ;
• le tarif du dimanche s'applique à compter du samedi 12 heures.

Suppléments :

• un supplément de 21,67 € peut être perçu, sur présentation d'un justificatif, pour un transport d'urgence effectué sur la demande expresse d'un médecin régulateur (centre 15) ou d'un service d'aide médicale urgente (Samu) ;
• un supplément de 10,83 € peut être perçu pour les transports de prématurés ou en cas d'utilisation d'un incubateur ;
• un supplément de 21,67 € peut être perçu pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare, pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d'avion, de bateau ou de train.

Ces trois suppléments ne sont pas cumulables. Les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ces suppléments. Les frais de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge. Découvrez les différents modes de transport et les cas de prise en charge à 100 %.

Découvrez la tarification détaillée de nos trajets en ambulance

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